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L'ARMP pour l'utilisation efficiente des deniers publics


Les Arrêtés

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Arrêté 11181/2006/MEFB sur le modèle type pour la publication d'avis d'attribution114.01 KB
Arrêté 11182/2006/MEFB sur le modèle type d'avis de manifestation d'intérêts pour les marchés de prestations intellectuelles93.95 KB
Arrêté 11183/2006/MEFB sur le modèle de garantie bancaire143.7 KB
Arrêté 11184/2006/MEFB sur le modèle type d'avis spécifique d'appel d'offres pour les marchés de travaux et fournitures96.25 KB
Arrêté 11185/2006/MEFB sur le modèle type de publication d'avis généraux de passation de marché67.82 KB
Arrêté 6561/2007/MFB fixant le taux des indemnités pour les membres des commissions d'appel d'offres (CAO)40.09 KB
Arrêté 21543/2007/MFB portant constitution des Commissions de réception pour les marchés publics40.5 KB
Arrêté 11180/2006/MEFB sur Assistance technique communes.pdf78.26 KB
Arrêté 16869/2008/MFB fixant les MODALITES DU CONTROLE A POSTERIORI66.27 KB
Arrêté 16870/2008/MFB fixant le régime d'AGREMENTS d'établissements65.44 KB
Arrêté 16871/2008/MFB portant creation des CRM55.71 KB
Arrêté 17080/2008/MFB sur les INDEMNITES des Commissions de réception57.41 KB
Arrêté 17743/2008/MFB sur le Modificatif des Avis Generaux74.29 KB
Arrêté 33 422 /2010/ MFB portant organisation et fonctionnement des Commissions Régionales des Marchés 22.21 KB
Arrêté 7274/2016/MFB Précisant les conditions de mise en œuvre des procédures applicables en passation de marchés publics47.99 KB
Arrêté 7275/2016/MFB Précisant le mode de computation des seuils des marchés publics et fixant leurs montants51.11 KB
Arrêté 7276/2016/MFB Relatif au Plan de Passation des Marchés120.01 KB
Arrêté 7277/2016/MFB Déterminant les ressources de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et fixant leurs montants ainsi que leurs modes de perception101.28 KB



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