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L'ARMP pour la bonne Gouvernance


Le Comité de Réglementation et de Recours

Il est composé de :
Un Président
Un chef de la Section des Normes et Réglementation (S.N.R)
Quatre (04) membres avec deux (02) juristes et deux (02) économistes
Trois (03) rédacteurs-traducteurs de la SNR
Un chef de la Section de Recours (SREC)
Quatre (04) membres
Un (01) secrétaire de séance
Deux (02) personnels d'appui de la SREC
Un (01) vaguemestre planton
Un (01) Chauffeur

Le Président du CRR

Il est chargé de :
diriger, conduire et coordonner les travaux des deux sections;
assurer le suivi des activités du Comité
rendre compte au Directeur Général de l'ARMP des irrégularités constatées dans le processus de passation et d'exécution des marchés
soumettre le rapport d'activités du Comité au Directeur Général de l'ARMP
s'assurer du bon fonctionnement du Comité
coordonner les relations avec les autres structures et entités de l'ARMP
veiller à l'indépendance de décision du Comité

Le chef de Section et les membres de la Section des Normes et Réglementation

Il est chargé de :
définir les politiques de passation de marchés ;
élaborer et diffuser les documents types et manuels de procédures, ainsi que les recommandations relatives à certaines catégories de marchés ;
rendre un avis sur les projets de documents types (Cahier des Clauses Administratives Générales, Cahier des Prescriptions Communes, Cahier des Prescriptions Spéciales, manuels de procédures, …) en concours avec la Commission Nationale des Marchés ;
veiller à l'application et au respect des principes généraux régissant les marchés publics ;
participer à la mise à jour de la réglementation sur les marchés publics ;
apporter, en tant que de besoin, tout appui technique nécessaire à l'autorité contractante ;
saisir les intervenants aux procédures de passation ou d'exécution d'un marché de toutes irrégularités constatées ;
se prononcer sur l'interprétation à donner à un terme ou à une disposition technique concernant les Marchés Publics à Madagascar.
rassembler et analyser les données relatives aux aspects économiques de la commande publique et rendre compte périodiquement, par l'intermédiaire de l'"Autorité de Régulation des Marchés Publics", au Président de la République, au Parlement et au Gouvernement ;
de collecter et de centraliser, en vue de la constitution d'une banque de données, la documentation et les statistiques sur l'attribution, l'exécution et le contrôle des marchés publics ;
contribuer à la formation et l'information des intervenants sur la réglementation et les procédures applicables aux marchés publics ;
évaluer les capacités des institutions et convenir des actions correctives et préventives ;

S'assurer de l'édition et de la publication en concours avec la Commission Nationale des Marchés :

du calendrier de passation de marchés publics, des avis d'appels d'offres, des résultats d'attributions, des montants et délais des marchés par les départements ministériels et institutions
du journal des marchés publics
réaliser toute autre mission relative aux marchés publics qui lui est confiée par le Gouvernement.




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